1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur les traitements de données à caractère personnel susceptibles d’être mis en œuvre par CDC Conseil dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Site est un site vitrine professionnel. Il ne propose pas de vente en ligne, d’espace client, de compte utilisateur, de formulaire d’inscription ou de newsletter. Les données personnelles collectées via le Site sont limitées aux informations communiquées volontairement par l’utilisateur lorsqu’il contacte CDC Conseil, notamment via le formulaire de contact, par email ou par téléphone.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CDC CONSEIL, représentée par Cécilia Deleau.

Adresse : 11 rue des fleurs, 67207 Niederhausbergen

Email : contact@cdc-conseil.com

Téléphone : 06.60.68.06.51

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, CDC Conseil peut être amenée à collecter les données suivantes, uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement :

• nom et prénom ;
• entreprise ;
• fonction;
• adresse email ;
• numéro de téléphone, le cas échéant ;
• contenu du message transmis via le formulaire de contact ou par email ;
• informations nécessaires à l’organisation d’un échange ou d’un rendez-vous.
  
  

Des données techniques ou de navigation peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d’audience du Site, dans les conditions précisées dans la section « Cookies et traceurs ».

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, par email ou par téléphone ;
• organiser un échange ou un rendez-vous ;
• assurer le suivi d’une relation professionnelle ou précontractuelle ;
• gérer la relation commerciale lorsque l’utilisateur devient client de CDC Conseil ;
• assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du Site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables, le cas échéant.

Selon les cas, ces traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• l’intérêt légitime de CDC Conseil à répondre aux sollicitations professionnelles reçues et à gérer ses relations professionnelles ;
• l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une mission potentielle ;
• l’exécution d’un contrat lorsque la personne concernée devient cliente ;
• le respect d’obligations légales lorsque cela est applicable ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.
  
  

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à CDC Conseil.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou au traitement des demandes, notamment l’hébergeur, l’outil de formulaire, le service de messagerie électronique, un outil de prise de rendez-vous éventuel ou un outil de mesure d’audience éventuel.

Ces prestataires n’interviennent que dans la limite de leurs missions techniques et selon les conditions contractuelles applicables.

6. Absence de compte utilisateur, newsletter et vente en ligne

Le Site ne permet pas la création de compte utilisateur, ne propose pas d’espace client, ne comporte pas de formulaire d’inscription à une newsletter et ne permet pas la vente en ligne de prestations, formations, produits digitaux ou ressources payantes.

Si ces fonctionnalités devaient être ajoutées ultérieurement, la présente politique de confidentialité serait mise à jour afin de refléter les nouveaux traitements de données mis en œuvre.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Demandes de contact et échanges professionnels : conservation jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.
• Données relatives à une relation contractuelle avec un client : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires applicables.
• Données techniques liées à la sécurité du Site : conservation pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité et à la preuve du bon fonctionnement du Site.
• Cookies et traceurs : conservation selon les durées indiquées dans la section « Cookies et traceurs » et dans le module de gestion des cookies, le cas échéant.
  
  

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

En principe, CDC Conseil privilégie des outils et prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Le cas échéant, si certains prestataires techniques impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, CDC Conseil veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

9. Sécurité des données

CDC Conseil veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées via le Site.

Ces mesures sont adaptées à la nature limitée des données collectées et aux risques associés au Site. Elles peuvent inclure notamment la sécurisation de l’hébergement, l’utilisation d’une connexion sécurisée, la limitation des accès aux données, la gestion des mises à jour du Site et la vigilance dans le choix des prestataires techniques.

En cas d’incident affectant des données personnelles, CDC Conseil prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, sous réserve des conditions et limitations prévues par les textes applicables, des droits suivants sur les données le concernant :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à CDC Conseil :

Par email : contact@cdc-conseil.com

Par courrier : 11 rue des fleurs, 67207 Niederhausbergen

CDC Conseil pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande et garantir la confidentialité des données concernées.

11. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

CDC Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires, aux recommandations des autorités compétentes ou aux modifications apportées au Site et aux traitements de données associés.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.