Bon \u00e0 savoir :<\/p>\n
- \n
- On entend par introduction le fait de faire entrer des biens des \u00c9tats membres de l\u2019UE sur le territoire fran\u00e7ais. Cette op\u00e9ration est appel\u00e9e importation si elle est r\u00e9alis\u00e9e depuis des \u00c9tats tiers.<\/li>\n
- L’exp\u00e9dition suppose les ventes \u00e0 distance de biens depuis la France vers un \u00e9tat membre destination. Le terme exportation est utilis\u00e9 pour les transactions conclues avec des pays hors UE.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
2. Quand et comment remplir la DEB ?<\/b><\/h2>\n
Une d\u00e9claration \u00e0 r\u00e9aliser tous les mois<\/b><\/h3>\n
La DEB doit \u00eatre effectu\u00e9e tous les mois ou \u00e0 l\u2019issue de chaque transaction, en version papier ou num\u00e9rique. L\u2019envoi \u00e9lectronique est obligatoire pour les chiffres exc\u00e9dant 2 300 000 \u20ac.<\/span><\/p>\n
Cette d\u00e9claration est obligatoire si une entreprise a accompli des introductions de biens d\u2019une valeur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 460 000 euros au cours de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente. Elle est tenue de la produire en cours d\u2019exercice d\u00e8s lors que ce seuil de 460 000 euros est franchi. On \u00e9tablira ainsi une DEB pour le mois de franchissement.<\/span><\/p>\n
Une d\u00e9claration est \u00e9galement obligatoire pour toute exp\u00e9dition intracommunautaire, et ce, d\u00e8s le premier euro, quelle que soit la valeur de la livraison.<\/span><\/p>\n
Une d\u00e9claration version papier ou en ligne<\/b><\/h3>\n
La DEB peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur le formulaire papier Cerfa 10838*5 ou Cerfa 10 839 pour la d\u00e9claration simplifi\u00e9e. Ce document doit comprendre les informations concernant l\u2019entreprise : son nom social, son adresse ainsi que son num\u00e9ro d\u2019identification TVA. La num\u00e9rotation des lignes devra \u00eatre continue. Elle doit aussi respecter la nomenclature combin\u00e9e \u00e0 8 chiffres des produits d\u00e9finie au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et \u00e0 laquelle les membres doivent se conformer. Elle sera transmise au CISD (Centre interr\u00e9gional de saisie des donn\u00e9es) auquel l\u2019entreprise est rattach\u00e9e.<\/span><\/p>\n
L\u2019administration douani\u00e8re met \u00e9galement \u00e0 disposition un outil sur son portail DEB WEB afin que les usagers y g\u00e8rent leurs DEB. Il leur est possible de les t\u00e9l\u00e9charger et de les sauvegarder, de les consulter, de les modifier. Une fois la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e, ils re\u00e7oivent un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique. Une entreprise exploitant un ERP peut donc tirer un \u00e9tat de ses exp\u00e9ditions et le charger directement sur son compte apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n
<\/p>\n
3. Quels sont les changements intervenant au 1er janvier 2022 ?<\/b><\/h2>\n
\u00c0 compter du 1er janvier 2022, et ce, conform\u00e9ment aux lois des finances pour 2022, la DEB devrait comporter deux volets : l\u2019enqu\u00eate statistique et la partie fiscale. Par ailleurs, l\u2019administration douani\u00e8re devrait s\u2019annoncer sur les proc\u00e9dures \u00e0 effectuer. On estime n\u00e9anmoins que le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations ainsi que l\u2019envoi des r\u00e9ponses aux enqu\u00eates devraient continuer \u00e0 se faire sur son interface DEB WEB.<\/span><\/p>\n
L\u2019enqu\u00eate statistique<\/b><\/h3>\n
Cette enqu\u00eate a pour objectif de r\u00e9colter des donn\u00e9es sur le commerce intra-UE. Elle ne concernera cependant qu\u2019un \u00e9chantillon d\u2019entreprises \u00e9tabli par l\u2019administration douani\u00e8re.<\/span><\/p>\n
Seules celles qui recevront une “lettre avis” devront lui envoyer leur d\u00e9claration. Ce courrier devrait leur parvenir au cours du mois de d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019enqu\u00eate statistique (d\u00e9cembre 2021 pour l\u2019ann\u00e9e 2022 donc). Les centres statistiques de rattachement enverront \u00e9galement un courrier \u00e9lectronique \u00e0 leurs d\u00e9clarants DEB.<\/span><\/p>\n
En principe, ce sont des compagnies ayant d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des d\u00e9clarations DEB qui seront appel\u00e9es \u00e0 constituer cet \u00e9chantillon. Il se peut aussi qu\u2019il soit \u00e9toff\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e et que des entreprises qui n\u2019en faisaient pas partie re\u00e7oivent une lettre avis les obligeant \u00e0 participer.<\/span><\/p>\n
Chaque mois, elles seront tenues de remplir une DEB portant sur leurs exp\u00e9ditions et\/ou introductions de m\u00eame qu\u2019un \u00e9tat r\u00e9capitulatif fiscal m\u00eame si aucun flux n\u2019est enregistr\u00e9.<\/span><\/p>\n
Le volet fiscal<\/b><\/h3>\n
Toute entreprise r\u00e9alisant des transactions commerciales avec d\u2019autres pays de l\u2019UE devra \u00e9tablir un \u00e9tat r\u00e9capitulatif de la TVA. Elle le remettra \u00e0 la DGFIP qui se servira des donn\u00e9es pour un meilleur contr\u00f4le de cette taxe. Les dispositifs modifiant ce volet fiscal sont consign\u00e9s dans la loi des finances 2022 et potentiellement dans la future loi des finances rectificatives.<\/span><\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre fiscal pourront \u00e9galement \u00eatre exploit\u00e9es pour le dressage de statistiques.<\/span><\/p>\n
<\/p>\n
4. Comment saisir la DEB dans votre ERP ?<\/b><\/h2>\n
Afin d\u2019\u00eatre conformes aux nouvelles dispositions douani\u00e8res, les entreprises \u0153uvrant dans le secteur agroalimentaire<\/a>, de n\u00e9goce et services<\/a>, d’import\/export<\/a>, peuvent se servir de leur logiciel ERP (Enterprise resource planning) \u00e9dit\u00e9 par Ellipson pour l\u2019\u00e9laboration de leurs d\u00e9clarations d\u2019\u00e9changes de biens de l\u2019agriculture.<\/span><\/p>\n
La d\u00e9claration reprend les donn\u00e9es de plusieurs tables constituant la base de donn\u00e9es du logiciel, notamment celles des “bons de livraison” et des “bons de r\u00e9ception”. Pour l\u2019\u00e9dition d\u2019une DEB, il suffira de saisir les dates de d\u00e9but et de fin de la p\u00e9riode concern\u00e9e et elle se constituera automatiquement.<\/span><\/p>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce document reprend :<\/span><\/p>\n
- \n
- le nom de l\u2019entreprise r\u00e9alisant la d\u00e9claration ainsi que ses coordonn\u00e9es, ses num\u00e9ros de SIRET et de SIREN, son code APE (activit\u00e9 principale exerc\u00e9e)<\/span><\/li>\n
- son num\u00e9ro d\u2019identification TVA<\/span><\/li>\n
- la nature du flux : exp\u00e9ditions ou introductions, c\u2019est-\u00e0-dire ventes \u00e0 distance intracommunautaires<\/span><\/li>\n
- le r\u00e9gime douanier dont rel\u00e8vent les transactions<\/span><\/li>\n
- la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence<\/span><\/li>\n
- le niveau d\u2019obligation d\u00e9clarative<\/span><\/li>\n
- le pays de provenance ou de destination des biens<\/span><\/li>\n
- le num\u00e9ro UE du pays de destination<\/span><\/li>\n
- la nomenclature des produits<\/span><\/li>\n
- leur valeur fiscale<\/span><\/li>\n
- le d\u00e9partement<\/span><\/li>\n
- le mode de transport<\/span><\/li>\n
- les informations sur le colisage : la masse brute, nette, le volume des biens, leur conditionnement<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Ce qui est int\u00e9ressant avec votre solution ERP agroalimentaire Ellipson<\/a>, c\u2019est qu\u2019il peut \u00eatre utilis\u00e9 en m\u00eame temps par de nombreuses personnes :<\/span><\/p>\n
- \n
- l\u2019acheteur ou l\u2019approvisionneur<\/span><\/li>\n
- le service commercial<\/span><\/li>\n
- la comptabilit\u00e9<\/span><\/li>\n
- l\u2019entrep\u00f4t ou le magasin g\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/li>\n
- le service logistique<\/span><\/li>\n
- la production<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Chaque service saisit les donn\u00e9es qui le concernent dans la m\u00eame base de donn\u00e9es. Celle-ci est elle-m\u00eame install\u00e9e sur un serveur physique ou sur le Cloud. Le d\u00e9clarant sera ensuite \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9diter ses statistiques et sa d\u00e9claration en cliquant sur un simple bouton.<\/span><\/p>\n
Enfin, l\u2019ERP est aussi une solution de travail compl\u00e8te permettant de mesurer la performance financi\u00e8re d\u2019une entreprise et de d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles anomalies dans sa gestion.<\/span><\/p>\n
Vous en \u00eates convaincu, l’ERP d’Ellipson est l’outil qu’il vous faut pour le secteur agroalimentaire. Sollicitez notre aide pour d\u00e9marrer votre activit\u00e9 digitale de mani\u00e8re efficace. Prenez contact avec Ellipson<\/a> d\u00e8s aujourd’hui. Nous sommes l\u00e0 pour vous renseigner.<\/p>\n
\r\nArticles similaires<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n \r\n \r\n Ellipson, expert et leader du logiciel CRM, ERP pour le secteur de l’Agroalimentaire, fruits et l\u00e9gumes <\/a>\r\n\r\n\r\n \r\n\r\n![\"\"](\"https:\/\/adekoite-preprod.fr\/copyellipson\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/AdobeStock_188190899.jpg\")
\r\n\r\n <\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n Ellipson est une entreprise situ\u00e9e dans la technopole d'Agroparc \u00e0 Avignon. Nous avons \u00e9t\u00e9 un des premiers \u00e9diteurs de logiciels Lire la suite<\/a> <\/p>\r\n <\/div>\r\n
- le service commercial<\/span><\/li>\n
- son num\u00e9ro d\u2019identification TVA<\/span><\/li>\n
- le nom de l\u2019entreprise r\u00e9alisant la d\u00e9claration ainsi que ses coordonn\u00e9es, ses num\u00e9ros de SIRET et de SIREN, son code APE (activit\u00e9 principale exerc\u00e9e)<\/span><\/li>\n
![\"\"](\"https:\/\/adekoite-preprod.fr\/copyellipson\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/4.png\")
\r\n\r\n <\/a>\r\n <\/div>\r\n