Conditions Générales de Vente

Pépinière du Dandelion
Plantes rares, robustes et originales en pot
Email : contact@pepinieredandelion.fr
Téléphone : 07 70 43 51 72
Site web : www.pepiniere-dandelion.fr

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre la Pépinière du Dandelion (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (particuliers, jardiniers amateurs, associations ou professionnels) pour toute commande de plantes passée :

Sur le site internet www.pepiniere-dandelion.fr,
Par téléphone,
Par email.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par :

La case à cocher « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant validation,
La capacité juridique du Client à contracter.

Le Client est réputé avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Seules les conditions en vigueur au jour de la commande s’appliquent.

Article 1 – Produits

1.1 Descriptifs et visuels

Les photographies, descriptions, tailles et couleurs des plantes sont non contractuelles.
Exemple : Une plante peut varier selon la saison, les conditions de culture ou son stade de développement.
Le Client est invité à consulter les fiches produits pour connaître les caractéristiques précises (variété, taille moyenne, besoins en eau/soleil, etc.).

1.2 Disponibilité des stocks

Les plantes sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
L’absence du bouton “Ajouter au panier” signifie que la plante n’est pas disponible à la vente en ligne.
En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Vendeur :
- Proposera une plante similaire (même prix et caractéristiques proches) sous 48h,
- Ou remboursera le client par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande dans un délai de 7 jours.

1.3 Conseils de culture

Les conseils fournis sur le site (fiches produits, emails) sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de résultats non conformes aux attentes (ex. : mauvaise croissance, maladie post-livraison).

Article 2 – Prix

2.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) :
- TVA à 10% pour les plantes en pot.

2.2 Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Seuls les prix affichés au moment de la validation de la commande sont applicables.

2.3 Prix définitif

Le prix total (plantes + frais de port) est TTC et indiqué dans le récapitulatif de commande avant paiement.
Une facture détaillée est envoyée par email après validation.

Article 3 – Commande

3.1 Passation de commande

Le Client peut commander de 2 manières :

En ligne : Via le site www.pepiniere-dandelion.fr.
Par téléphone ou email : Sous réserve de confirmation écrite (email de récapitulatif).

3.2 Informations obligatoires

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont indispensables pour traiter la commande.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, email, téléphone).
- En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être responsable de l’impossibilité de livraison.

3.3 Validation de la commande

La commande est effective après :
1. Vérification des stocks,
2. Paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé au Client avec :

Le numéro de commande,
Le récapitulatif des plantes,
Le montant total (TTC),
Les délais de livraison estimés.
Cet email fait office de contrat entre le Vendeur et le Client.

3.4 Modification ou annulation

Avant expédition :
- Le Client peut modifier ou annuler sa commande en contactant le Vendeur par email ou téléphone sous 24h.
Après expédition :
- Aucune modification ni annulation n’est possible.

Article 4 – Paiement

4.1 Modes de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le service tiers Stripe,
Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées par email après validation de la commande). Le virement doit être effectué sous 7 jours, à défaut la commande sera annulée.

4.2 Sécurité des paiements

Les données bancaires sont cryptées et traitées par Stripe.
Aucune information sensible (numéro de carte, cryptogramme) n’est stockée sur nos serveurs.

4.3 Validation du paiement

La commande est effective après accord bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée, et le Client est prévenu par email.
Le débit de la carte est effectué dès validation de la commande.

4.4 Propriété des produits

Les plantes restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Article 5 – Livraison

5.1 Zones de livraison

France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
Union Européenne
Retrait sur place : Possible aux horaires d’ouverture de la pépinière.

5.2 Délais de livraison

Délais moyens : 10 jours à partir de la validation de la commande.
- En période normale, les colis sont généralement livrés sous 7 à 10 jours.
- En haute saison (printemps et début d’automne), les délais peuvent atteindre 15 jours.
Délai maximal légal : Conformément à l’Article L114-1 et Article R114-1 du Code de la consommation, pour les commandes supérieures à 500 € TTC, un délai maximal de 30 jours est fixé.
Circonstances exceptionnelles : En cas de retard dû à des aléas climatiques, grèves, pénuries de transporteurs ou force majeure, le vendeur informera le client par email dans les meilleurs délais.

Périodes d’expédition des plantes en pot :

En règle générale, les plantes sont expédiées du 15 mars au 15 juin et du 1er septembre au 10 décembre, afin d’éviter les périodes de gel ou de canicule défavorables à leur reprise.
Ces dates sont indicatives et peuvent être ajustées en fonction des conditions climatiques exceptionnelles (gel précoce, canicule prolongée, etc.). En cas de modification, les Clients seront informés par email ou via une annonce sur le site.
Aucune livraison n’est effectuée en dehors de ces périodes, sauf accord explicite du Vendeur.
Expédition : Les colis sont préparés et expédiés une fois par semaine, le mardi.

5.3 Transporteurs

La Poste / Colissimo (délai moyen : 48h en France métropolitaine).
Suivi de colis : Un numéro de suivi est fourni par email dès l’expédition.

5.4 Responsabilité pendant le transport

Une fois le colis expédié, il passe sous la responsabilité du transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques du transporteur jusqu’à la livraison.
En cas de dégâts, perte ou retard :
1. Le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison.
2. Conserver l’emballage et la plante pour preuve.
3. Signaler le problème sous 72h (avec photos) à contact@pepinieredandelion.fr.
4. Le vendeur aidera le client à faire une réclamation auprès du transporteur. Les frais de port ne sont pas remboursés sauf si le transporteur est reconnu responsable.

5.5 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande (en kg) et s’appliquent à toutes les commandes livrées en France métropolitaine et dans l’UE

France métropolitaine

Poids de la commande (kg)	Prix des frais de port (€)
0 – 3 kg	11,50 €
3,001 – 5 kg	17,50 €
5,001 – 10 kg	25,50 €
10,001 – 15 kg	32,00 €
15,001 – 30 kg	40,00 €
À partir de 150 kg	Gratuit

Union Européenne (UE)

Poids de la commande (kg)	Prix des frais de port (€)
0 – 3 kg	22,50 €
3,001 – 5 kg	29,00 €
5,001 – 10 kg	47,00 €
10,001 – 15 kg	68,00 €
15,001 – 30 kg	88,00 €
À partir de 150 kg	Gratuit

5.6 Vérification du colis

Le Client doit vérifier l’état du colis et de son contenu devant le transporteur.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison.

Article 6 – Réclamations et Garanties

6.1 Délai de réclamation

Toute réclamation doit être formulée sous 72h après réception du colis, accompagnée de :
- Photos datées de la plante et de son emballage,
- Numéro de commande.

6.2 Cas acceptés

Le Vendeur prend en charge les réclamations pour :

Erreur variétale (plante livrée ≠ commande),
Défaut sanitaire avéré (maladie visible à la réception),
Plantes mortes à la réception (avec preuve photo)

6.3 Solutions proposées

En cas de réclamation justifiée, le Vendeur propose :

Remplacement de la plante (si disponible),
Remboursement par le même moyen de paiement que la commande (par virement sous 14 jours).

6.4 Exclusions

Les réclamations ne sont pas acceptées pour :
- Les problèmes liés à la culture (arrosage, sol, climat, ravageurs),
- Les plantes expédiées hors période recommandée (à vos risques),
- Les défauts non signalés sous 72h.

6.5 Cas spécifiques

Pour toute situation particulière, prendre directement contact avec la Pépinière du Dandelion par email ou téléphone.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, les plantes en pot sont exclues du droit de rétractation en raison de leur nature périssable.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

8.1 Finalité des données

Les données collectées servent à :

La gestion des commandes,
La relation client (suivi, SAV).

8.2 Droits du Client

Le Client dispose des droits suivants (RGPD) :

Accès, rectification, suppression de ses données,
Opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, envoyer une demande par email à contact@pepinieredandelion.fr.

8.3 Sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

Paiement : Stripe,
Livraison : La Poste, Colissimo.

Article 9 – Responsabilité et Force majeure

9.1 Limites de responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité pour :

Les conseils de culture (à titre indicatif),
Les aléas climatiques affectant les plantes après livraison,
Les problèmes techniques (virus, rupture de service),
Les dommages indirects (ex. : perte de récolte).

9.2 Cas de force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

Guerre, émeute, incendie,
Grève (transporteurs, fournisseurs),
Problèmes logistiques (pénurie de transporteurs),
Intempéries (gel, canicule, inondations),
Épidémie ou pandémie,
Impossibilité d’approvisionnement.

Article 10 – Litiges et Médiation

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Résolution amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable.

10.3 Médiation

Si aucune solution n’est trouvée sous 60 jours, le Client peut saisir :

Le Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce) :
Adresse : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
ec.europa.eu/consumers/odr

10.4 Tribunal compétent

À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du vendeur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pepiniere-dandelion.fr (textes, images, photos des plantes, logos, bases de données, design) sont la propriété exclusive de la Pépinière du Dandelion et protégés par le droit d’auteur et les marques.

Liens vers le site : Toute création de lien doit être autorisée par écrit par le Vendeur.
Interdictions :
- Les liens en framing ou in-line linking sont formellement interdits.
- Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite, sauf autorisation expresse.

Article 12 – Coordonnées et Contact

Pépinière du Dandelion
Email : contact@pepinieredandelion.fr
Téléphone : 07 70 43 51 72
Site web : www.pepiniere-dandelion.fr

Service client :

Délai de réponse : Sous 48h (jours ouvrés).
Pour toute réclamation, joindre :
- Le numéro de commande,
- Des photos de la plante concernée (si applicable).

Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.